Cela fait maintenant sept ans depuis que le monde a adopt\u00e9 la toute premi\u00e8re action cibl\u00e9e ayant pour objectif de r\u00e9duire les flux financiers illicites, y compris l’abus fiscal par les entreprises suite au rapport du Groupe de haut niveau UA\/CEA sur les flux financiers illicites en provenance d\u2019Afrique. Cela reste d\u2019une importance cruciale eu \u00e9gard \u00e0 la t\u00e2che visant \u00e0 renforcer les efforts mondiaux \u00e0 l\u2019appui de la cible 16.4 des Objectifs de d\u00e9veloppement durable. <\/p>\n\n\n\n
Un domaine cl\u00e9 identifi\u00e9 par le Groupe de haut niveau sur les FFI en provenance d’Afrique a \u00e9t\u00e9 l’absence d’une architecture inclusive pour la coop\u00e9ration fiscale internationale. En r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 l’urgence constante de rem\u00e9dier \u00e0 cette lacune, ainsi qu’au leadership continue des pays africains, j’ai \u00e9t\u00e9 ravi de voir en mai de cette ann\u00e9e la d\u00e9claration des ministres africains des finances de la CEA, qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019un appel \u00e0 l’ouverture imm\u00e9diate des n\u00e9gociations sur une convention fiscale des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n
Un tel instrument a l’obligation de fixer des normes internationales ambitieuses, de cr\u00e9er les m\u00e9canismes de transparence et de responsabilit\u00e9 en vue d\u2019atteindre l’objectif sur les flux financiers illicites et de cr\u00e9er un organisme fiscal intergouvernemental global et inclusif sous les auspices de l’ONU, dont la G77+Chine demande la cr\u00e9ation depuis longtemps.<\/p>\n\n\n\n
En septembre, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Antonio Guterres, s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 soutenir de telles n\u00e9gociations. Dans ce rapport, il a soulign\u00e9 l\u2019absence d’inclusion dans tous les instruments et fora actuels relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 internationale et \u00e0 la transparence.<\/p>\n\n\n\n
Je crois comprendre que les discussions en cours au niveau de la deuxi\u00e8me Commission de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies se sont bien d\u00e9roul\u00e9es, avec seulement quelques pays qui ont encore des pr\u00e9occupations \u00e0 l’\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dant l’adoption. J’exhorte vivement tous les amis de l’Afrique \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 toute tentative de d\u00e9saccord sur cette question.<\/p>\n\n\n\n
Bien que l’OCDE ait jou\u00e9 un r\u00f4le important dans ces domaines, il est clair qu\u2019apr\u00e8s dix ann\u00e9es de tentatives de r\u00e9forme des r\u00e8gles fiscales internationales, il n’y a pas de substitut au forum international, inclusif et transparent sous les auspices des Nations Unies. J’exhorte les pays \u00e0 demeurer engag\u00e9s dans l’\u00e9laboration d’une convention fiscale sous l’\u00e9gide des Nations Unies et \u00e0 encourager l’OCDE \u00e0 jouer un r\u00f4le de soutien \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai \u00e9t\u00e9 ravi de voir la D\u00e9claration des ministres africains appelant \u00e0 des n\u00e9gociations sur une convention fiscale de l\u2019ONU, ainsi que la promesse de soutien du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies. Il s’agit ici de la prochaine \u00e9tape n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la menace mondiale que repr\u00e9sentent les flux financiers illicites, y compris l’abus fiscal par les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Je soutiens pleinement la cr\u00e9ation d’un processus intergouvernemental global et inclusif sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies. J’ai exhort\u00e9 toutes les organisations internationales et tous les \u00c9tats membres \u00e0 r\u00e9sister aux tentatives visant \u00e0 emp\u00eacher cet important pas en avant, et donc \u00e0 remettre en question notre engagement mondial \u00e0 lutter contre les flux financiers illicites et l’abus fiscal par les entreprises pour appuyer les objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n
S.E. Thabo Mbeki, Pr\u00e9sident du Groupe de haut niveau de l’Union Africaine sur les FFI<\/p>\n\n\n\n